CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article premier

L'activité DolceyVoyage est exercée par Audrey Parlakyildiz, entrepreneur individuel (EI), immatriculée sous le numéro
SIRET 537 626 590 00039, dont l'adresse postale professionnelle est située au 78, allée de Primavera, Centre Ubidoca BP 12318, 74370 Annecy.

Pour tout échange ou renseignement, le prestataire est joignable par courrier électronique à l'adresse dolceyvoyage@outlook.fr.
La TVA est non applicable sur l'ensemble des prestations en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.

DolceyVoyage exerce une activité spécialisée de conseil indépendant, de recherche d'informations pratiques et de conception sur mesure d'itinéraires de voyage.

Article deux

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations conclues directement entre DolceyVoyage et des clients consommateurs, portant sur les formules d'accompagnement conçues et commercialisées par le prestataire.

La formule L'Échappée comprend l'élaboration complète d'un itinéraire au jour le jour, des recommandations d'hébergements, de vols, de moyens de transport et d'activités, l'édition d'un road book personnalisé numérique et imprimé, un entretien visio ou téléphonique d'une heure, ainsi qu'une assistance continue par messagerie pendant la préparation.

La formule L'Appel comprend un rendez-vous d'une heure en visio ou par téléphone dédié à l'ajustement ou à la vérification d'un itinéraire déjà ébauché, suivi de l'envoi d'une synthèse écrite détaillée par courrier électronique.

Le détail contractuel de chaque formule découle du descriptif figurant sur le site, le devis validé ou le bon de commande. Toute demande spécifique non prévue au devis d'origine fait l'objet d'un avenant tarifé préalablement approuvé par le client.

Article trois

3. NATURE DE L'ACTIVITÉ (FORMULES L'ÉCHAPPÉE ET L'APPEL)

DolceyVoyage intervient exclusivement en qualité de prestataire de conseil et d'ingénierie d'itinéraires indépendants. Au titre des formules L'Échappée et L'Appel, le prestataire ne procède à aucune vente de titres de transport aérien ou terrestre, de nuitées d'hébergement ou d'activités récréatives.

DolceyVoyage n'effectue aucune réservation au nom ou pour le compte du client et ne collecte aucun règlement destiné aux prestataires touristiques tiers. Le client conserve l'entière liberté de suivre ou d'adapter les recommandations fournies et réserve personnellement ses prestations auprès des organismes de son choix.

Le contrat régissant chaque prestation touristique (vols, hébergements, excursions, transports) est souscrit directement entre le voyageur et le fournisseur concerné, selon les conditions contractuelles, d'annulation et de responsabilité propres à chacun d'eux.

Article quatre

4. FORMULE L'IMMERSION : RÔLE DE DOLCEYOVYAGE ET DE VIALALA

Dans la formule L’Immersion, DolceyVoyage intervient uniquement comme prestataire de conception d’itinéraire : elle élabore avec le client un itinéraire sur mesure et lui remet le road book. DolceyVoyage n’est pas une agence de voyages, ne vend aucune prestation touristique, ne perçoit du client aucune somme au titre du voyage et n’est pas partie au contrat de voyage.
La vente du voyage (billets d’avion, hébergements, transferts et prestations associées) est assurée exclusivement par Vialala SAS, agence de voyages de droit français immatriculée Atout France sous le numéro IM075170052, disposant d’une garantie financière APST et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Le contrat de voyage est conclu directement entre le client et Vialala, aux conditions de vente de Vialala, que le client reçoit avant toute réservation et qui s’appliquent seules à ces prestations. Vialala facture le client, encaisse les sommes correspondantes et assume les obligations d’un vendeur de voyages, y compris l’assistance pendant le voyage.
DolceyVoyage ne facture aucun honoraire au client pour cette formule.
DolceyVoyage reste responsable de ses seules prestations de conception et d’accompagnement.

Article cinq

5. PRESTATAIRES TIERS

Les prestations touristiques recommandées sont fournies par des prestataires indépendants. Prix, disponibilités, modifications, annulations, remboursements, horaires, bagages, assurances et conditions d'accès relèvent de leurs conditions. Toute demande de modification, d'annulation ou de remboursement doit leur être adressée directement. Le client est invité à lire leurs conditions avant de réserver.

Article six

6. COMMANDE

La commande est définitive après acceptation du devis ou de la proposition par le client, et paiement lorsque celui-ci est exigé. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider.

Article sept

7. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont ceux affichés sur le site ou précisés dans le devis, en euros, sans TVA (article 293 B du CGI). Les honoraires de DolceyVoyage ne comprennent pas le prix des prestations touristiques réservées auprès de tiers. Le paiement des formules "L'Échappée" et "L'Appel" est exigible à la validation de la commande avant le rendez-vous), par virement bancaire, Wero ou PayPal.

Article huit

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le client dispose de 14 jours pour se rétracter, à compter de la conclusion du contrat, par une déclaration claire envoyée par e-mail. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra, en cas de rétractation, payer la part de service déjà fournie.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, à sa demande expresse et après avoir reconnu perdre son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

Article neuf

9. ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation est notifiée par écrit. Hors rétractation légale, les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues, le solde éventuel étant remboursé. Les conditions d'annulation des prestations réservées auprès de tiers sont celles de ces tiers (et, pour L'Immersion, celles de Vialala).

Article dix

10. MODIFICATION OU REPORT DU VOYAGE

Un changement de dates peut nécessiter une nouvelle recherche. Si le travail supplémentaire est important, une prestation complémentaire peut être proposée, avec montant communiqué avant réalisation.
Deux séries d'ajustements de l'itinéraire sont incluses dans les formules concernées ; au-delà, un devis complémentaire est proposé.

Article onze

11. ROAD BOOK ET DÉLAIS

Le road book est conçu à partir des informations fournies et des choix validés avec le client. Le délai de livraison est indiqué dans le devis ou la formule et commence lorsque DolceyVoyage dispose de toutes les informations nécessaires.
Tout retard de transmission par le client décale le délai. Le road book est remis au format numérique et, selon la formule, imprimé.

Article douze

12. INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LE CLIENT

Le client fournit des informations exactes, complètes et à jour (dates, nombre et âge des voyageurs, préférences, budget, contraintes). DolceyVoyage n'est pas responsable des conséquences d'informations incomplètes, erronées ou obsolètes.

Article treize

13. RESPONSABILITÉ

DolceyVoyage s'engage à réaliser ses propres prestations avec sérieux et professionnalisme (obligation de moyens). Les recommandations sont établies à partir des informations disponibles à la date de conception, qui peuvent évoluer. Pour les formules "L'Échappée" et "L'Appel", DolceyVoyage n'étant pas partie aux contrats conclus entre le client et les prestataires touristiques, elle n'est pas responsable de leur exécution : réservation non retrouvée, hébergement non conforme, fermeture ou modification d'un site, d'une activité ou d'horaires, changement de tarif, surbooking, retard ou annulation de transport, problème de location de véhicule, etc. Le client s'adresse alors directement au prestataire concerné.
Cette limitation ne s'applique pas à une erreur directement imputable à DolceyVoyage dans l'exécution de ses propres prestations, qui reste engagée dans les limites prévues par la loi. Pour "L'Immersion", les prestations vendues par Vialala relèvent de la responsabilité de Vialala.

Article quatorze

14. FORMALITÉS ET INFORMATIONS PRATIQUES

Les informations sur les visas, passeports, formalités sanitaires, assurances, conditions d'entrée ou de circulation sont données à titre indicatif et peuvent changer. Le client reste responsable de vérifier les conditions officielles applicables à sa situation et à la date de son voyage auprès des autorités compétentes.

Article quinze

15. FORCE MAJEURE

DolceyVoyage n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français.

Article seize

16. ÉCHANGES ET ACCOMPAGNEMENT

Les échanges se font par e-mail et, selon la formule, en visio, WhatsApp ou par téléphone. Les réseaux sociaux ne sont pas un canal de suivi contractuel. DolceyVoyage répond dans les meilleurs délais en fonction de son planning.
Les demandes dépassant la formule choisie peuvent donner lieu à une prestation complémentaire.

Article dix-sept

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Itinéraires, road books, textes, cartes et documents créés par DolceyVoyage sont protégés. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial et peut les partager avec les personnes participant à son voyage. Toute reproduction, revente ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article dix-huit

18. DONNÉES PERSONELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD, uniquement pour répondre aux demandes, établir les devis et exécuter les prestations. Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à dolceyvoyage@outlook.fr.

Article dix-neuf

19. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation est adressée par écrit à dolceyvoyage@outlook.fr avec les éléments utiles. Les réclamations concernant une prestation d'un tiers sont adressées à ce tiers. Après une réclamation écrite restée sans solution, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MTV - Médiation Tourisme et Voyage.

Article vingt

20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. Les dispositions impératives de protection du consommateur, y compris les règles de compétence territoriale, restent applicables.

Article ving-et-un

21. ACCEPTATION

La validation de la commande ou du devis vaut acceptation des CGV en vigueur à cette date, consultables à tout moment sur le site.